Mentions légales & crédits
Mentions Légales & Crédits pour la juridiction combinée (République française - République Obscurcienne)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D'APPLICATION
Ce site internet est la propriété et est exploité par la Station d'Obscurcia, une entité opérant sous un régime de juridiction combinée reconnu par l'Accord de Gouvernance Partagée du 03/10/-234.
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez que :
Les produits, services et contenus liés à l'exploitation touristique et commerciale (forfaits, réservations, informations tarifaires) relèvent principalement du droit français et de la réglementation européenne applicable.
Les aspects relatifs à l'aménagement du territoire Obscurcien, aux spécificités culturelles locales, et à la gestion du domaine skiable en tant qu'entité territoriale sont régies par le Code Obscurcien et les règlements locaux.
PARTIE I – INFORMATIONS LÉGALES (DROIT FRANÇAIS)
1.1 – Éditeur du Site (Exploitant Commercial)
Station d'Obscurcia – Département d'Exploitation Commerciale
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 245 988 452 €
Siège social : 3, place Daanoune, Obscurcia, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : {numéro de TVA intracommunautaire indisponible}
Numéro d'immatriculation Atout France : {numéro d'immatriculation Atout France indisponible}
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ANOS (Assurance Nationale Obscurcienne des Sports), police n°{numéro de responsabilité civile professionnelle de police indisponible}
Garantie financière : ANOS (Assurance Nationale Obscurcienne des Sports), garantie n°{numéro de TVA intracommunautaire indisponible}
Directeur de la Publication : Salman
Contact éditeur : salman.daanoune@gmail.com
1.2 – Hébergeur
Webnode AG
Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Suisse
Site web : https://www.webnode.com
L'hébergement
des données est soumis au droit suisse, avec des clauses de protection
des données conformes au RGPD pour les ressortissants de l'UE.
PARTIE II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉDITS
2.1 – Droits d'Auteur et Marques
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, données structurelles) est protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales.
Sont notamment protégés :
Les marques et logos « Obscurcia », « CODDS », « École de Neige Nationale Obscurcienne », déposés à l'INPI.
Les noms et tracés des pistes, itinéraires et remontées mécaniques, considérés comme des créations intellectuelles originales.
Les photographies des paysages, pistes et infrastructures produites spécifiquement pour la station.
Les textes descriptifs, articles et contenus éditoriaux.
2.2 – Crédits et Sources
Contenus originaux :
Photographies, textes et cartographie : Service Communication de la Station d'Obscurcia ©.
Design et interface utilisateur : Département Design d'Obscurcia, construit sur la plateforme Webnode.
Contenus sous licence / crédits tiers :
Bibliothèque d'icônes : The Noun Project (https://thenounproject.com).
Éléments graphiques complémentaires : Freepik (https://www.freepik.com).
Outils de création : Adobe Suite, Canva.
Cartographie : Basée sur des données IGN © et sur des relevés topographiques spécifiques réalisés par le Service Technique d'Obscurcia. Toute reproduction de la cartographie est soumise à autorisation.
2.3 – Autorisations de Reproduction
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Station d'Obscurcia – Département d'Exploitation Commerciale. Les exceptions prévues par le droit français (copie privée, courte citation) s'appliquent dans leur strict cadre légal.
PARTIE III – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD / DROIT OBSCURCIEN)
3.1 – Responsable Conjoint du Traitement
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est opéré sous la responsabilité conjointe de :
La SAS Station d'Obscurcia (voir 1.1), responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE.
L'Administration Territoriale d'Obscurcia, responsable pour les données liées à l'exercice des compétences locales (sécurité sur le domaine, gestion des incidents).
3.2 – Vos Droits (Double Voie de Recours)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Pour les données commerciales : Contactez le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la SAS : donnees-personnelles@obscurcia.com.
Pour les données de sûreté/sécurité : Adressez-vous au Bureau du Registre Territorial d'Obscurcia : registre-territorial@obscurcia.obs.
Important : L'exercice d'un droit d'effacement sur les données de sécurité peut, conformément au Code Obscurcien, être refusé si la conservation est nécessaire pour la prévention des risques ou la constatation d'infractions.
PARTIE IV – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
4.1 – Médiation (Voie Commerciale)
Pour
tout litige relatif à un achat (forfait, hébergement, cours) et avant
toute action judiciaire, le consommateur peut recourir gratuitement au :
Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel
4.2 – Compétence Juridictionnelle
Le présent site et les relations commerciales qui en découlent sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du Code Obscurcien.
Litiges commerciaux et de consommation : Les tribunaux judiciaires français sont compétents.
Litiges relatifs à l'application des règlements locaux sur le territoire (ex : infraction à la Charte de Sécurité, amendes pour comportement dangereux) : La Commission de Conciliation d'Obscurcia est saisie en premier ressort, suivie, le cas échéant, du Tribunal Territorial Obscurcien. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour d'Appel de Grenoble dans le cadre de l'Accord de Gouvernance Partagée du 03/10/-234.
Station d'Obscurcia
Autres documents légaux majeurs :